Un CSE reçoit une subvention de l’entreprise dont elle dépend. Pour SAE Villaroche, hors période de crise elle était de l’ordre de 13M€. Depuis 2019, elle s’élève plutôt aux alentours de 9M€. En contrepartie, le CSE doit gérer cette subvention en assurant d’une part la restauration en entreprise, et d’autre part une redistribution suivant des orientations concernant des prestations comme le tourisme, l’enfance, la culture, les sports et loisirs … Ces choix de redistribution se font par les élus du CSE, élus présentés par des organisations syndicales. Ce sont donc des syndicalistes qui gèrent cette entreprise spécifique sur un mandat de 4 ans.

Le CSE est une entité à but non lucratif. L’objectif est donc de redistribuer toute la subvention sans notion de bénéfice à redistribuer comme dans une entreprise privée.

De nouvelles règles de subventionnement ont été mises en place pour 2020 par la CFE-CGC, la CFDT et l’UNSA. La CGT ne les a pas validées. Elles ont eu pour conséquence de limiter très fortement le subventionnement des salariés. Les nombreux courriers adressés aux élus témoignent de leur incompréhension et de leur mécontentement. La conséquence de cette gestion est un résultat excédentaire en 2020 de 2.174M€ et une trésorerie à 5.172M€.

Les règles de subventionnement pour 2021 n’ayant pas fondamentalement changé, il est probable que le résultat soit similaire. D’autant plus que la vente du patrimoine du Bois du Lys a rapporté 2.8M€ au CSE de Villaroche.

Les choix de gestion impulsés par le secrétaire de la CFE-CGC ont consisté à gérer le CSE comme une entreprise privée. Est-il raisonnable que ce secrétaire ne termine pas son mandat de 4 ans au profit de son évolution professionnelle personnelle ? C’est de la responsabilité d’une organisation syndicale de proposer à un syndiqué d’assurer cette fonction de secrétaire. Pour la CGT, il est étonnant de laisser un syndiqué depuis quelques mois seulement prendre cette fonction. Et ce ne doit pas être un tremplin pour servir en fait ses intérêts personnels.

Ces choix de gestion consistent depuis 2 ans à diminuer la masse salariale du CSE et à diminuer la redistribution du subventionnement :

• La diminution de la masse salariale a consisté à diminuer fortement le nombre de salariés avec des ruptures conventionnelles limitées à 10 par an pour éviter d’avoir à déclarer un plan de sauvegarde de l’emploi, avec le non remplacement des départs et le gel des embauches. De plus, la crise sanitaire a permis de prendre en charge le chômage payé par l’état.
• La diminution de la redistribution du subventionnement a consisté à mettre en place un quotient fiscal au détriment des familles, et surtout à diminuer fortement le budget famille disponible.

La conséquence de cette gestion est une forte augmentation de la trésorerie et des fonds propres du CSE, au détriment des salariés. Les actionnaires d’une entreprise privée ainsi gérée se frotteraient les mains. Mais, comme le CSE est à but non lucratif, il faut utiliser cette manne financière :

• 750K€ seront affectés en supplément de subvention pour 2021. La CGT a validé cette mesure. Reste à définir les modalités d’application.

Y aura-t-il un chèque cadeau pour noël ?

Y aura-t-il une animation pour le repas de noël ?

• 400K€ seront dédiés au restaurant.
• 300K€ permettront de prendre en charge l’arrêt du chômage au restaurant et de financer des mesures salariales, en complément donc de la politique salariale de SAE.
• Les 700K€ restant ont été affectés aux fonds propres.

La CFE-CGC, la CFDT et l’UNSA ont décidé de provisionner 850K€ des fonds propres pour réaliser des travaux de réaménagement du CSE.

Ce sont donc des subventionnements prévus mais non distribués qui serviront à financer ces travaux. La CGT s’est opposée à cette mesure. En effet, ces travaux ont pour objectif d’améliorer l’accueil des salariés Safran, de leur proposer un espace de détente, de valoriser le conseil. Est-il pertinent de réaliser des travaux d’un tel montant ?

Le coût de ces travaux de grande envergure était de 500K€ en juin, 800K€ en septembre et donc 850K€ en octobre. Atteindra-t-on le million ?

Notre CSE est-il en si piteux état pour devoir le restaurer ainsi ?

Pourquoi ne pas avoir redistribué ce subventionnement aux salariés de SAE comme cela devrait l’être ?

Encore une fois, le véritable objectif est de réduire les effectifs du CSE et donc la masse salariale en créant des open-space et en développant la polyvalence.

Comment des syndicalistes qui prennent ces décisions défendront-ils nos emplois quand ils seront mis à mal dans notre propre entreprise ?

La CGT seule ne peut pas empêcher le lancement de ces travaux au CSE dans la mesure où ils sont adoptés par un vote démocratique et soutenus par toutes les autres organisations syndicales. Mais la CGT peut être force de proposition pour contrer les mauvais choix antisociaux qui sont fait.